CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art produites par POILPRÉ STUDIO.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et POILPRÉ STUDIO

  • 1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • 2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
  • 3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, Paypal ou par virement bancaire sur le compte de POILPRÉ STUDIO. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de POILPRÉ STUDIO.
  • 4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et POILPRÉ STUDIO est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  • 5) POILPRÉ STUDIO s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 4). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
  • 6) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par POILPRÉ STUDIO, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
  • 7) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par POILPRÉ STUDIO, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et POILPRÉ STUDIO est levée ; POILPRÉ STUDIO prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et POILPRÉ STUDIO est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

  • 8) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par MUMART si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par POILPRÉ STUDIO. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

3- Sécurité des paiements

POILPRÉ STUDIO a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. POILPRÉ STUDIO a adopté pour les moyens de paiement la solution Paypal, paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

Bien que POILPRÉ STUDIO utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. POILPRÉ STUDIO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

  • 4.1 Expédition par POILPRÉ STUDIO au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas POILPRÉ STUDIO, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ING lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

POILPRÉ STUDIO s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; POILPRÉ STUDIO prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à POILPRÉ STUDIO à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

POILPRÉ STUDIO s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de POILPRÉ STUDIO.

  • 4.2 Retrait chez POILPRÉ STUDIO par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement chez POILPRÉ STUDIO

L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’un retrait chez POILPRÉ STUDIO, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du paiement, POILPRÉ STUDIO met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.

POILPRÉ STUDIO précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de POILPRÉ STUDIO pour le prévenir.

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par POILPRÉ STUDIO.

POILPRÉ STUDIO, à condition seulement de la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de POILPRÉ STUDIO par envoi d’un mail et s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

6- Litiges – Contestations

De manière générale, POILPRÉ STUDIO s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à POILPRÉ STUDIO MUMART dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  •     – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  •     – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  •     – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que POILPRÉ STUDIO est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, POILPRÉ STUDIO fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et POILPRÉ STUDIO. POILPRÉ STUDIO devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par POILPRÉ STUDIO soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à POILPRÉ STUDIO d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés une fois que POILPRÉ STUDIO aura notifié la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU POILPRÉ STUDIO, l’Acheteur et le POILPRÉ STUDIO sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont uniquement utilisées aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

POILPRÉ STUDIO s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions belges.